J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11268

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Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922202A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrête :



Art. 1er. - La date d'entrée en vigueur de la radiation des spécialités pharmaceutiques suivantes est repoussée au 1er juillet 2000 :
334 524-8 Adriblastine 10 mg/5 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion, 8 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
334 526-0 Adriblastine 50 mg/25 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion, 39 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
556 804-7 Farmorubicine 10 mg/5 ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution injectable pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
556 803-0 Farmorubicine 20 mg/10 ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
556 802-4 Farmorubicine 50 mg/25 ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution injectable pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
559 020-7 Farmorubicine 200 mg/100 ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution injectable pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Pharmacia & Upjohn).

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual